La garantie de livraison à prix et délais convenus

Beaucoup de gens ont peur que leur chantier s’arrête et qu’il se trouvent démunis face à cette situation. Mais ce genre de situation est impossible si vous avez pris la précaution de faire construire avec un constructeur de maisons individuelles.

Parce que vous avez obligatoirement signé un contrat de construction réglementé par la loi de 1990, le CCMI. C’est le contrat de construction de maisons individuelles. Ce contrat oblige le constructeur à livrer votre maison à prix et délais convenus.

Selon la compagnie s’assurances Millennium Insurance – Leader Souscription, le constructeur a lui-même une assurance et quel que soit le problème, c’est l’assureur qui prend le relais et qui poursuivra la construction de votre maison.

La garantie de parfait achèvement dite « loi Spinetta »

Votre constructeur s’engage à réparer tous défauts ou malfaçons que vous aurez signalés à la réception de votre maison ou dans la première année qui suit la réception. Quel que soit la nature du problème, c’est important.

Millennium Insurance – Leader Souscription précise que le constructeur se doit d’intervenir, sinon vous devrez dénoncer les désordres dans les délais.

La garantie de bon fonctionnement

Concernant les défauts des équipements qui sont dissociables de la construction comme les portes, les fenêtres, les robinets etc. Tout ce qui peut être remplacé sans toucher à la construction même de la maison. C’est la garantie de bon fonctionnement ou biennale.

Selon Millennium Insurance – Leader Souscription, cette garantie vous couvre pendant deux ans après la réception de votre maison. Vos équipements sont donc garantis deux ans. On parle de biens dissociables. Par exemple, si vous constatez que le chauffage central est défaillant, ça relève de l’assurance décennale car changer le chauffage central entraîne de gros travaux qui vont modifier la structure même de la maison ou de la construction et qui vont rendre impropre votre maison.