Le secteur du transport de marchandises est actuellement en plein essor. Quel que soit le domaine d’activité, le transport joue un rôle primordial dans le développement des activités de l’entreprise. Il faut noter que ce secteur est régi par des contrats bien déterminé et avec le développement et l’accroissement du secteur, il y a eu la mise en place d’un nouveau transport de marchandises. C’est-à-dire qu’il existe de nouveau contrat type transport sortie en cours de cette année 2017.

 

Les différents types de transport de marchandise

Quand on parle de transport de marchandises, ou fret, on parle d’une activité économique. Les personnes chargées de réaliser cette activité sont connues sous le nom de transporteurs de marchandises et utilisent différents types de moyens de transport. Parmi ces moyens, on peut citer les véhicules, les trains, les vélos cargos, les navires, les aéronefs, et bien d’autres encore. Pour effectuer ce transport de marchandises, on utilise également plusieurs voies de communication : les voies terrestres, maritimes, voie d’eau intérieure et aérospatial. Par ailleurs, on a le transport routier, le transport ferroviaire, le transport maritime, le transport fluvial ou par canaux, le transport aérien, le transport spatial et le transport combiné (transport multimodal ou plurimodal). Il faut noter que quel que soit le type de transport, il faut disposer d’un contrat commercial. Pour le transport routier de marchandises, le contrat porte le nom de lettre de voiture. Pour le transport aérien, c’est la lettre de transport aérien ou LTA et pour le transport maritime, le contrat est connu sous le nom de connaissement maritime.

 

Qu’est ce qu’on entend par nouveau transport de marchandises

Depuis le 1er mai 2017, un nouveau contrat type général a été mis en place pour le secteur de transport de marchandises. Ce contrat de nouveau transport de marchandises touche surtout les transports routiers. Avec ce changement, des articles ont été modifiés tandis que d’autres ont été ajoutées. Parmi les textes qui ont subi des modifications, on distingue : l’inopposabilité des mentions figurant sur les documents étrangers au transport, les articles sur le chargement, la livraison, l’immobilisation, la distinction entre retard et défaillance, l’annulation et autres. Par contre, ce qui ne change pas, ce sont les articles sur le conditionnement et l’emballage, les rôles au chargement et déchargement, la modification du contrat, l’empêchement au transport et la livraison et autres. Le but de ce changement étant de gérer au mieux le nouveau transport de marchandises et pour anticiper les divers soucis administratifs.