L’été dernier, l’ONU a déclaré qu’elle considère Internet comme un droit de l’homme. Plus précisément, un ajout a été apporté à L’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), qui stipule : « Toute personne a droit à la liberté d’opinion et d’expression; ce droit comprend la liberté d’opinion sans ingérence et le droit de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées par tous les médias et sans considération de frontières ».

L’article 32 ajoute « La promotion, la protection et la jouissance des droits de l’homme sur l’Internet » et 15 autres recommandations qui portent sur les droits de ceux qui travaillent avec Internet et s’y fient. Elle s’applique également aux femmes, aux filles et à celles qui sont durement touchées par la fracture numérique.

Les amendements contestés par plusieurs pays

Lors de l’adoption de ce nouveau droit, plusieurs pays, tels que la Russie, la Chine, l’Arabie saoudite, l’Indonésie, l’Inde et l’Afrique du Sud ont contesté la formulation qui condamnait toute action dont le but est de perturber l’accès à Internet ou restreindre le partage d’informations en ligne. Toutefois, cette formulation était décisive pour la mise en œuvre du document et a été approuvée malgré l’opposition.

Que signifie l’article 19 pour les pays qui imposent des fermetures d’Internet? Explications par Claire Sambuc.

L’article 19 ne constitue pas une loi « non contraignante », car il ne fait que recommander des mesures pour les États. Aussi, il ne prévoit pas de dispositifs d’application comme le ferait une loi « contraignante », explique la juriste Claire Sambuc. Avant la création de l’article 19, un premier rapport des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression a été publié incitant à mettre fin à la discrimination raciale.
La France de son côté s’oppose au blocage de l’accès à Internet en représailles aux troubles politiques.
Bien que l’article 19 ne présente aucun effet contraignant, il a tout de même un poids permettant de faire changer les comportements des pays qui ne respectent pas les droits de leur citoyen. L’objectif principal est de lutter contre les blocages d’accès à internet que certains pays pratiquent de plus en plus.
Dans un monde où les blocages d’Internet sont en constante augmentation, L’ONU pourrait faire avancer la cause de l’accès universel à l’Internet. Pour le moment, les 193 pays signataires se sont déjà engagés à améliorer la qualité, la durabilité et l’accessibilité de l’Internet.
Pour l’heure, il n’existe pas de droit fondamental d’accès à Internet.
Par ailleurs, il y a des droits fondamentaux qui concernent la liberté d’expression permettant de protéger l’accès à internet. Mais faciliter l’accès à participera peut-être à améliorer la condition humaine. Cela doit être fait en tenant compte des droits civils et humains qui méritent d’être protégés.