Pour réaliser une construction, un agrandissement ou un aménagement, il est nécessaire d’obtenir une autorisation communale. Tout dépend en fait de l’ampleur des travaux que vous souhaitez réaliser. Quoi qu’il en soit, il faut obtenir soit une déclaration de travaux soit un permis de construire. Les travaux de petite importance ne nécessitent aucune autorisation. Découvrez alors à titre indicatif quelle autorisation est nécessaire pour quel type de travaux.

Les travaux nécessitant un permis de construire

Les travaux nécessitant un permis de construire sont les grands projets. Cette autorisation est nécessaire dès qu’il y a création d’une surface de plancher ou une emprise au sol de plus de 20 m² ou 40 m² pour les zones soumises aux réglementations d’urbanisme. Le permis de construire est requis pour les aménagements d’intérieurs qui augmentent la surface d’habitation de plus de 20 ou 40 m². Ceci est valable pour l’extension des combles. Dans ce cas, il vous faudra le permis de construire pour l’aménagement des combles. Pour la surélévation, pour le changement de destination du bâtiment, ou encore pour la modification de la structure porteuse l’autorisation est obligatoire. Prévoyez également de solliciter le document officiel en mairie pour la construction d’un garage de plus de 20 ou 40 m², les travaux d’agrandissement et la construction d’un abri de jardin de la même surface. Le permis de construire pour bâtiment est également nécessaire pour la construction d’une habitation légère de loisir de plus de 35 m². L’habitation légère regroupe le mobile-home, la yourte ou encore le chalet. Si vous avez une grande propriété, il est possible de construire une piscine, mais vous devez absolument obtenir le permis de construire pour un bassin de plus de 100 m², avec une couverture de plus de 1,80 m de hauteur.

Les travaux nécessitant une déclaration de travaux

La déclaration de travaux est une autorisation qui donne le droit de réaliser des travaux de moyenne importance comme :

  • la création d’une surface de plancher ou une emprise au sol de moins de 40 m² ;
  • la construction d’une terrasse de plus de 5 m² jusqu’à 20 m² ou 40 m² ;
  • les aménagements d’intérieurs qui augmentent la surface d’habitation de plus de 20 ou 40 m² ;
  • la construction d’un garage de plus de 5 m² jusqu’à de 20 ou 40 m² ;
  • la construction d’une véranda de plus de 5 m² jusqu’à 20 m² ;
  • les travaux d’agrandissement et la construction d’un abri de jardin entre 5 à 20 m² ;
  • la construction d’une habitation légère de loisir de moins de 35 m² ;
  • la mise en place de statues, de monuments ou d’œuvres d’art de moins de 12 m de hauteur et de 40 m3 de volume ;
  • la construction d’une piscine avec un bassin de moins de 100 m², avec une couverture qui n’excède pas les 1,80 m de hauteur.

Si votre projet à l’un ou plusieurs de ces critères, il vous faudra constituer un dossier de demande de déclaration de travaux.