Aujourd’hui, découvrons avec Jean-Marc Nicolle, maire du Kremlin-Bicêtre, le fonctionnement des institutions politiques françaises.

Le peuple

Commençons avec le peuple ou corps électoral français. Il élit au suffrage universel direct le Président de la République. Il n’y a aucun intermédiaire, précise Jean-Marc Nicolle, c’est le peuple qui élit directement le Président tous les cinq ans. Le principe du suffrage universel direct est aussi utilisé pour élire les députés de l’Assemblée nationale tous les cinq ans. Le mode de scrutin est le suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours. Cela veut dire que le peuple élit directement les députés en choisissant une personne et que cette élection se déroule en deux tours. C’est ce que l’on appelle les élections législatives.

Le corps électoral

Le corps électoral, nous dit Jean-Marc Nicolle, élit aussi les grands électeurs, ce sont des conseillers municipaux, des conseillers généraux, des conseillers régionaux et des députés. Ce sont eux qui élisent les sénateurs. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Ainsi, le Sénat est composé de représentant de chaque région, et un tiers des sénateurs est renouvelé tous les trois ans. L’Assemblée nationale et le Sénat sont les deux organes qui forment le Parlement ou organe législatif. Le Parlement vote les lois et possède un pouvoir sur le Gouvernement, puisqu’il peut le renverser. Les deux assemblées doivent se mettre d’accord pour légiférer. En cas de désaccord, le premier ministre donne le dernier mot à l’Assemblée nationale.

Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel régule tout ce système. Cette institution, nous rappelle Jean-Marc Nicolle, contrôle la régularité des élections, mais aussi la constitutionnalité des lois votées. C’est le Président de la République qui nomme le Président du Conseil constitutionnel. Le Président, nomme aussi en début de mandat un Premier ministre avec lequel il va nommer le reste de ces ministres. Il pourra effectuer en cours de mandat un remaniement. S’il considère que la situation l’impose, il peut nommer de nouveaux ministres. Libre à lui de choisir le moment, et quels ministres il va changer, dans la limite du raisonnable car cela peut entraîner une certaine instabilité.

Le Président

Le Président peut aussi dissoudre l’Assemblée nationale. Cet outil est très rarement utilisé car, là encore, cela peut engendrer de l’instabilité. Imaginons que les partisans du Président ne soient en majorité à l’Assemblée nationale, cette situation est délicate pour le Président s’il veut faire passer une loi où une réforme car il sait que sans une majorité à l’Assemblée, elle ne passera sûrement pas. Le Président peut donc faire le pari qu’à l’issue d’une nouvelle élection, il aura une majorité à l’Assemblée qui votera pour sa loi.

La démission d’un gouvernement, ajoute Jean-Marc Nicolle, est avant tout liée à sa responsabilité politique. Celle-ci peut être engagée selon trois modalités différentes : en posant à l’Assemblée nationale la question de confiance, si la réponse est négative, le gouvernement est démis ; l’Assemblée nationale peut elle-même mettre en jeu cette responsabilité du Gouvernement en votant une motion de censure à la majorité absolue de ces membres et des non-présents ; le gouvernement peut engager sa responsabilité en application de l’article 49.3 de la Constitution, un texte est alors adopté sans vote, sauf si une motion de censure est votée à la majorité absolue de ces membres à l’Assemblée.