Dans le monde actuel caractérisé par des conditions de concurrence constantes et encore plus difficiles, les entreprises s’attachent davantage à minimiser leurs risques, à identifier des points de contrôle à cette fin et à contrôler l’efficacité de ces points de contrôle.

Les avantages de l’audit des processus juridiques dans les entreprises sont évalués.

Au lieu de minimiser le risque de perte financière uniquement par des audits financiers ; le concept de minimisation des risques opérationnels, des risques juridiques et des risques de réputation et de prise en compte du facteur de risque dans son ensemble se distingue. À ce stade, la surveillance des services de support tels que la loi, les ressources humaines et les achats peut réduire les coûts, minimiser les risques opérationnels et juridiques et les risques liés à la réputation, et garantir l’efficacité opérationnelle. Nous voyons que les processus juridiques sont les uns des domaines prioritaires en termes de minimisation des risques juridiques et de réputation, ainsi que des risques financiers, et de soutien au développement d’une approche de gouvernance d’entreprise. Vous pouvez contacter un avocat gratuit pour effectuer une consultation juridique gratuite.

De la loi ; droit des obligations, droit commercial, droit pénal, droit du travail, etc. En raison du fait que les unités légales, des entreprises sont souvent insuffisantes en termes de nombre d’employés spécialisés sur le terrain et qu’elles procèdent simultanément aux procédures judiciaires en passant des marchés avec des services de cabinets d’avocats ou d’avocats. Ainsi, lorsque nous parlons de processus juridiques, nous ne dessinons pas seulement les processus réalisés par l’unité légale et les employés de l’unité légale, mais également les processus des fournisseurs et les relations entre les fournisseurs et la société.

À cet égard, la supervision des processus juridiques est confiée aux entreprises.

Rendre les procédures juridiques plus efficaces et systématiques sur le plan opérationnel,

Effectuer des analyses coûts-avantages dans des processus externalisés,

Gain de temps et d’argent grâce à des améliorations systématiques,

Contrôler les mécanismes d’approbation et d’autorisation et éviter les transactions non autorisées et donc les risques financiers et juridiques,

Identifier et évaluer les indicateurs de performance clé fournie ainsi des cibles plus objectives et plus réalistes aux unités légales, rendant les évaluations de performance plus robustes.

Pour parler de l’existence d’un environnement de contrôle interne efficace et suffisant dans les entreprises, certains composants de base doivent être présents. Les principaux composants de cette structure sont la structure organisationnelle, les descriptions de travail écrites, les politiques et les procédures, les processus définis, les rôles et les responsabilités, ainsi qu’un système d’évaluation des performances basé sur des critères objectifs et spécifiques. L’efficacité des processus externalisés doit également être évaluée en prenant en compte ces composants.

Audit des processus effectué par les services juridiques des entreprises

La priorité dans les processus exécutés par les unités légales des sociétés est de déterminer où se trouve l’unité légale dans l’organisation et les attentes de la direction générale de la société à partir de cette unité légale. Après avoir déterminé le poste et l’objet de l’unité légale, il convient de prendre soin d’établir les descriptions de poste des employés de l’unité légale et les procédures relatives aux processus judiciaires. Les procédures liées aux processus juridiques doivent être préparées pour chaque processus, y compris les définitions du contrôle, des rôles et des responsabilités des unités et des employés. À ce stade, la détermination des processus juridiques entre en jeu. Bien que cela varie en fonction du domaine d’activité de l’entreprise, il est possible de regrouper des procédures judiciaires communes à chaque entreprise et institution sous 4 rubriques principales :

Processus de gestion des contrats : surveillance des mécanismes d’approbation et de suivi des contrats et gestion correcte et dans les délais des droits et obligations de l’organisation

Processus de gestion des coûts : mécanismes d’approbation et de suivi des frais d’avocat et de contentieux

Processus de gestion des affaires : procédures contentieuses, procédures d’exécution, procédures d’appel et de conciliation

Procédure de révision : enregistrement et suivi des avis donnés par l’unité légale

Outre les processus susmentionnés, il convient également de déterminer quels autres processus seront exécutés par le service juridique en fonction du domaine d’activité de l’entreprise. Il convient de déterminer quels processus seront externalisés et quels rôles et responsabilités du service juridique de la société seront documentés par écrit.