Un taxi conventionné CPAM est, par définition, un taxi destiné à transporter des patients, munis d’une autorisation préalable, de son domicile vers un établissement médical ou pour effectuer un traitement sanitaire. Par rapport aux taxis ordinaires, un taxi conventionné CPAM permet à ses propriétaires d’accroître ses chiffres d’affaires. Quelles sont ainsi les formalités à suivre pour transformer son taxi en taxi conventionné CPAM ?

Taxi conventionné CPAM : fonctionnement

Un taxi est dit conventionné lorsqu’il est certifié et agrée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Ces taxis se distinguent de ses compères par l’autocollant de couleur bleue situé à l’arrière du véhicule. Les taxis CPAM sont destinés à transporter une catégorie de personne qui doit se déplacer pour des raisons médicales. Les personnes autorisées à demander leurs prestations sont entre autres les personnes :

  • Ayant obtenu une prescription médicale du médecin ;
  • Affilié à l’assurance-maladie qui entrent et sortent d’un hôpital ;
  • Qui nécessite un déplacement régulier pour effectuer des soins médicaux de longue durée (dialyse, chimio…) ;
  • Victimes d’accident de travail ;
  • Qui doivent se déplacer sur un long trajet pour des soins médicaux ;
  • Qui effectuent des contrôles demandés par le service médical de l’assurance-maladie.

Les personnes bénéficiaires d’un taxi CPAM peuvent prétendre, sous quelques conditions, à un remboursement de son frais de déplacement allant de 65 % à 100 % de la part de la Caisse d’Assurance Maladie.

Pour contacter un taxi conventionné existant dans sa région, il suffit d’appeler directement la CPAM ou réserver un prestataire en ligne en consultant l’annuaire de taxi conventionné.

Cependant, il est à noter que ces pièces peuvent varier d’un département à un autre.

Taxi conventionné CPAM : les démarches à suivre pour en devenir un

Pour devenir un taxi conventionné CPAM, l’entreprise de transports ou le propriétaire du véhicule doit s’engager, envers la CPAM, par la signature d’une convention proposée par cette dernière.

            L’adhésion à la convention

Pour commencer la procédure de transformation en taxi conventionné, le demandeur doit contacter la CPAM. Cette dernière, sous pli fermé et par lettre recommandée, doit alors envoyer au demandeur une convention nationale qui organise les liens entre les entreprises de transports sanitaires privées et la CPAM.

Une fois la convention reçue par le demandeur, il dispose d’un mois pour adhérer ou non à la convention. La réponse doit se faire par écrit à la caisse. Cette acceptation doit cependant être subordonnée par :

  • Une justification de l’utilisation effective et continue pendant deux ans de l’autorisation de stationnement ;
  • L’acquittement par le gérant des cotisations sociales et patronales, prouvé par une attestation de l’Urssaf.

Outre ces pièces, le demandeur doit également fournir sa carte professionnelle, la carte grise de son véhicule et l’arrêté de la mairie.

            Le maintien du statut

La convention passée avec le CPAM est conclue pour un an renouvelable, par tacite reconduction, et cela, pour une durée maximum de cinq ans. Cependant, le renouvellement de la convention est conditionné par la justification, chaque année du paiement des cotisations salariales et patronales. Le non-respect de cette formalité entraîne la rupture du contrat.

            La modification des clauses de la convention

Chaque année, au moment de l’anniversaire de la signature de la convention, le demandeur peut retirer son adhésion.

De même, il est possible de modifier la décision d’adhérer ou non à la convention lorsqu’un changement d’implantation est constaté. Cette modification doit alors être faite au plus tard un mois à partir de la constatation du changement de situation.